Télécharger des films, séries, vidéo sur Youtube, Bittorrent : est-ce illégal ?

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Cet article vise à vous donner le minimum d'informations juridique sur le téléchargement illégal sur internet.
Notamment, on peut se poser la question si télécharger une vidéo sur Youtube, Bittorrent ou autres, est-ce illégal ?
Enfin il y a aussi le cas de regarder un film en streaming.

En effet, on trouve toutes sortes de vidéos et films, parfois protégées par des droits d'auteurs, parfois non.
On parle alors souvent de téléchargement illégal et piratage lorsqu'un internaute récupère, regarde ces vidéos sur son PC.

Après avoir lu cet article, vous serez capables de savoir ce que vous avez le droit de faire et ne pas le droit de faire.

Télécharger des films, séries, vidéo sur Youtube, Bittorrent : est-ce illégal ?

Le téléchargement illégal : Œuvre libre de droits et protégées par des droits d'auteur

La loi française fait la distinction entre les œuvres libres de droits et les œuvres protégés par les droits d'auteur.

  • Les œuvres libres de droits : on peut les acquérir sans rémunérer les auteurs. Attention, elles ne sont pas forcément libre de diffusion, c'est à dire pouvoir les diffuser sans l'accord de l'auteur.
  • Les œuvres protégées par le droit d'auteur : Ce sont les œuvres que l'on ne peut acquérir ou utiliser sans l'accord de l'auteur (droit patrimonial). En général, l'utilisation de l’œuvre consiste à payer une redevance à ce dernier. Enfin, on trouve alors la mention "protégé par les droits d'auteurs" ou "Copyright".
Ici on parle des films et oeuvres musicales mais les droits d'auteurs s'appliquent à toutes oeuvres artistiques comme les créations graphiques, les œuvres littéraires, sonores ou audiovisuelles et plastiques mais aussi, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.

Qu'est-ce que le téléchargement illégal ?

Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films...) :

  • Protégées par des droits d'auteurs
  • Et sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs
Ainsi donc, à l'inverse, si le site ou service source rémunère les droits d'auteurs ou diffusent des oeuvres sont libres de droit alors c'est légal.

Télécharger des films (films, vidéo, ..) : est-ce illégal ?

Sur internet, il existe de multiples méthodes de diffusion de fichiers comme :

  • le peer-to-peer : Un client P2P (par exemple client Bittorrent) se connecte à d'autres pour partager et diffusion un fichier. A lire : Le peer-to-peer ou P2P : qu’est-ce-que c’est et comment cela fonctionne
  • le téléchargement direct : Un client se connecte à un serveur pour télécharger un fichier mis à disposition par une personne.
  • le streaming : Vous ne téléchargez pas l'oeuvre mais vous y avez accès.
  • FTP (File Transfert Protocol) : un protocole dédié aux transferts de fichiers. C'est du téléchargement direct.

Ainsi, ce qui prime, ce n'est pas le mode de diffusion mais s'il y a rémunération des droits d'auteurs.

Regarder du streaming : est-ce illégal ?

Cela dépend de la source.
Par exemple les plateformes de streaming telles que NetFlix, Amazon PrimeVideo, Disney Streaming, Google Play, etc sont légales.
En effet, elles rémunèrent les auteurs, en retour vous payez un abonnement d'accès.

Mais ils existent des plateformes de streaming dites illégales.
C'est à dire qui mettent en ligne des films sans l'accord des éditeurs et sans rémunérer qui que ce soit.
Ainsi regarder des films en streaming sur ces plateformes est illégal.
Ça l'est d'autant plus que les propriétaires de ces sites gagnent de l'argent avec la publicité.

Par exemple le site de streaming suivant propose de regarder beaucoup de films.

Par exemple The Avenger.

C'est tout à fait illégal puisque le site ne rémunère ni les auteurs, ni les ayants droits.

Youtube

Youtube diffusion beaucoup de contenus, cela peut aller de la simple vidéo faites par un internaute à des clips musicaux.
Pour ces derniers, Youtube a des accords avec les ayants droits.
Souvent leurs chaînes comportent le mot Records ou Entertainement dans le nom.
Enfin les groupes de musiques peuvent aussi avoir leur chaîne.

Les chaînes officielles des clips de musiques sur Youtube

De ce fait, regarder des clips musicaux sur Youtube est légal.
Les films ne doit pas l'être car Youtube n'a pas vocation (pour le moment) à diffuser des films et donc il ne rémunère personne.

Youtube donne la possibilité à l'auteur d'autoriser la diffusion ou non de ses vidéos.

En cas d'interdiction, Youtube bloque le téléchargement des oeuvres protégées notamment depuis des logiciels de téléchargement.
Cela limite alors le téléchargement illégal depuis cette plateforme.

Dans ce cas là, on obtient une erreur 403 (forbidden) et donc l'accès à la vidéo est interdite.

Télécharger des vidéos Youtube avec VLC

Youtube-DL peut aussi retourner le message "No item to download".

Outre les questions juridiques, Google propose aussi une version Premium de Youtube (anciennement Google Play).
Il a aussi tout intérêt à bloquer ces téléchargements pour promouvoir son service payant.

Bittorrent

Bittorrent est un protocole de P2P. C'est à dire que les clients Bittorrent (neouds/pairs) sont mis en relation pour partager des fichiers.

Plus de détails :

Par définition donc, c'est un mode de diffusion qui ne permet pas de rémunérer les droits d'auteur.
En effet, n'importe qui peut partager n'importe quoi sans vérification.

Impossible donc de rémunérer des auteurs.

Télécharger des films, musiques protégés sur Bittorrent est donc illégal.
Par contre, télécharger un ISO Linux par Bittorrent est légal puisque ce dernier est libre de diffusion.

Télécharger un fichier sur internet avec qBittorrent

Par le passé le site Piratebay était trop populaire avant qu'ils ne se fassent fermer par les ayants droits.
On trouve des alternatives comme OxTorrent, Cpasbien, Torrent9.uno, Torrent9.nz, Torrent9.cz, YggTorrent ou encore Torrent9.ai

Les propriétaires de ces sites sont bien sûr hors la loi.

Télécharger des films, séries, jeux en Bittorrent

Téléchargement direct

Le téléchargement vise à récupérer un fichier mis en ligne par une personne spécifique.
Cela peut être depuis un site WEB, par FTP ou tout autre protocole internet permettant la mise en relation d'un client et d'un serveur.

En général, ce type de téléchargement est illégal, car souvent c'est une personne qui met en ligne un fichier protégé à d'autres personnes spécifiques (amis, famille, etc).

Comment savoir si un site propose du téléchargement illégal ?

Vous devez vérifier les conditions du service et notamment les accords de licence numérique.
Ils évoquent souvent les droits d'auteurs.

Par exemple ci-dessous les accords de licence numérique de Prime Video.

Les licences et accords numérique des services de streaming

Il faut aussi vérifier les licences du site.
Par exemple, les licences Creative Commons fournissent aux créateurs de contenus une méthode standard permettant d'autoriser un tiers à utiliser leurs contenus.
Par exemple cette banque d'image autorise la diffusion de celles-ci.

La licence de diffusion d'image sur un site de banque d'images

Après il ne faut pas se leurrer, les services gratuits ne respectent en général pas le copyright.
Ainsi, le modèle économique du service est aussi un indice même s'il existe des sites gratuits tout à fait légal.

Hadopi propose aussi un site qui permet d'obtenir des informations sur des services de téléchargement ou streaming.
Voici le lien.

Téléchargement illégal : Hadopi et Sacem

En France, il existe des entités qui permettent de contrôler et faire respecter les droits d'auteurs.
Ces derniers peuvent condamner une personne en cas de téléchargement illégal.

La Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) est une société privée à but non lucratif.
Elle permet de gérer les droits d'auteur d'un compositeur, auteurs ou éditeurs de musique.
Ce dernier souscrit et fait une adhésion contre rémunération à la SACEM qui a pour mission principale d'assurer la collecte et la répartition des droits.
Il existe aussi la Soproq.

L'Hadopi

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet en Juin 2009.
Elle lutte contre le piratage, et sert d’observatoire de l'utilisation des oeuvres sur internet.
Le gouvernement peut la consulter.
Des sociétés peuvent la saisir lorsqu'une oeuvre est piratée par P2P par exemple.
Celle-ci doit fournir l'adresse IP, la date et le nom de l'oeuvre piratée.
L'Hadopi fait une identification auprès du FAI afin de déclencher une réponse graduée.
Le propriétaire de la connexion internet reçoit alors un avertissement.
Se reporter à la page par mail ou courrier postal : Hadopi : vérification recommandation/avertissement
Enfin le dispositif Hadopi ne concerne que le P2P car la surveillance est facile. En effet, il suffit de surveiller les pairs (noeuds).
Les sites de streaming illégaux ne sont pas concernés, car il faudrait avoir accès aux logs du serveur WEB.

Les sanctions en cas de téléchargement illégal

La réponse graduée d'Hadopi sur le téléchargement P2P, Bittorrent

Hadopi peut sanctionner les internautes qui téléchargement du contenu protégé sur le P2P.
La législation prévoit une sanction à travers une réponse graduée pour non protection protection de sa connexion internet.

Voici le schéma de la réponse graduée d'Hadopi en cas de téléchargement illégal :

  1. Vous recevez un premier avertissement par mail ;
  2. Si votre connexion est de nouveau repérée dans les 6 mois suivant l'envoi du 1er mail, vous recevrez un nouveau mail plus une lettre recommandée avec accusé de réception ;
  3. Si un 3ème repérage est effectué par la Hadopi dans les 12 mois suivants le 1er mail, vous recevrez un courrier postal. Ce dernier vous informe alors que vous êtes passible de poursuite judiciaire. L'Hadopi peut alors vous convoquer.
  4. Si le tribunal est saisi, vous serez jugé pour négligence caractérisée, c'est-à dire le fait de ne pas avoir veillé au bon usage de votre connexion internet. La peine maximale est de 1 500 € d'amende.
Lettre de recommandations et avertissement d'Hadopi dans la réponse graduée

Les sanctions de téléchargement directs illégaux

Que risque-t-on en regardant des films et séries en streaming ?

Les propriétaires et utilisateurs de sites de téléchargements directs illégaux peuvent aussi être poursuivis.
Vous risquez d’être poursuivi pour le délit de contrefaçon qui est sanctionné d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

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